Arrêté du 22 octobre 2007 portant désignation du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière <BR>

J.O. 260 du 9 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 22 octobre 2007 portant désignation du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière

NOR : DEVT0768042A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 22 octobre 2007 :

M. Jean-Paul Ourliac, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière.

M. Jean-Bernard Kovarik, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière.